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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 07/01163

    CA Grenoble, 30 sept. 2008, RG 07/01163

    RG N° 08 / 00022 Grosse délivrée à : la SCP GRIMAUD la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 07 / 01163) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb02bd3db21cbdd8ca70
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/01163

    CA Rouen, 18 juin 2008, RG 07/01163

    R. G : 07 / 01163 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 22 février 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 76270 NESLE HODENG représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/01163

    CA Montpellier, 17 juin 2008, RG 07/01163

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 04 / 3614 APPELANTES : LA COMMUNE D'AGDE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019397736
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01163

    CA Agen, 15 janv. 2008, RG 07/01163

    ----------------------- R.G. 07/01163 ----------------------- S.A. DUNLOPILLO C/ U.R.S.S.A.F. DE LA HAUTE GARONNE ----------------------- ARRÊT no 17 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caadbd3db21cbdd8bbb5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01163

    CA Caen, 22 nov. 2007, RG 07/01163

    AFFAIRE : N RG 07 / 01163 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de CAEN-RG no 06 / 04196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. CARREFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca04bd3db21cbdd89d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1