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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01179 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01179

    CA Agen, 22 mai 2008, RG 07/01179

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Sendrina X... C / José Maria Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01179 - A R R E T No 637 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mi

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01179

    CA Bourges, 24 avr. 2008, RG 07/01179

    ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01179 Décision déférée à la Cour : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01179

    CA Caen, 21 sept. 2007, RG 07/01179

    AFFAIRE : N RG 07/01179 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 23 Mars 2007 - RG no 06/1323 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Irmtraud X... ... Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9ddbd3db21cbdd89648

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