Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01191
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2008, RG 07/01191
AFFAIRE : N RG 07/01191 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 15 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yoland X... ... 97410 SAINT-PIERRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01191
CA Agen, 4 nov. 2008, RG 07/01191
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 CL / SBE ----------------------- R. G. 07 / 01191 ----------------------- Ali X... C / SA SADEFA INDUSTRIES représentée par Thierry A..., mandataire ad litem Me Laurence Y...- Commissaire exécution plan de cession de S. A. SADEFA INDUSTRIES --
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/01191
CA Bourges, 17 oct. 2008, RG 07/01191
A. D.- S. D. / C. G. R. G : 07 / 01191 Décision attaquée : du 13 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES S. A. DOMO C / M. Alain X... Notification aux parties par expéditions le : Me CHAZAT-R-Me GERIGNY Copie : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2008
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01191
CA Orléans, 22 mai 2008, RG 07/01191
CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER SCP LAVAL LUEGER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16 Février 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ANTIBES ÉTO
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