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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01327 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/01327

    CA Dijon, 9 sept. 2008, RG 07/01327

    Alain X... Michel X... Christine X... C / LA BANQUE CAFC CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE CNP ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafcbd3db21cbdd8c994
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01327

    CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/01327

    AFFAIRE : N RG 07/01327 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2007 RG no F06/00053 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 64300 ORTHEZ Représenté par Me Olivier TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf62
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01327

    CA Orléans, 23 juin 2008, RG 07/01327

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 23 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01327 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad2bd3db21cbdd8c325

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