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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01328 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01328

    CA Agen, 10 sept. 2008, RG 07/01328

    ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. N / N. C ---------------------- RG N : 07 / 01328 -------------------- SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb14bd3db21cbdd8ccf4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01328

    CA Colmar, 31 janv. 2008, RG 07/01328

    MINUTE N° 08 / 0171 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 31 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01328 Décision déférée à la Cour : 20 Février 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA FRITZ GOLLY ENTREPRISE DE TRAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c42a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1