Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01359
CA Toulouse, 14 mars 2008, RG 07/01359
14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01359 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01669 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Véronique A... D. R. A. S. S MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01359
CA Caen, 1 févr. 2008, RG 07/01359
AFFAIRE : N RG 07 / 01359 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 27 Mars 2007 RG no F 06 / 00074 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse Y... ... 61200 ARGENTAN Repr
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/01359
CA Montpellier, 18 déc. 2007, RG 07/01359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 2328 APPELANT : Monsieur Christian X...
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