Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01377
CA Agen, 18 nov. 2008, RG 07/01377
ARRÊT DU 18 Novembre 2008 A.C.-L./I.F. --------------------- RG N : 07/01377 --------------------- Jean-Yves X... C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ------------------ Aide Juridictionnelle ARRÊT n° 996/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Pron
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/01377
CA Paris, 6 févr. 2008, RG 07/01377
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/01377 No MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 06 Février 2008 DEMANDERESSE S.A. OXYCOUPAGE ET SOUDURE DE CHAMPAGNE Zone Artisanale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 07/01377
CA Reims, 10 janv. 2008, RG 07/01377
DOSSIER N 07/01377 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 No : 34 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 14 SEPT
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