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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01388 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01388

    CA Agen, 14 oct. 2008, RG 07/01388

    ARRÊT DU 14 Octobre 2008 T. L. / I. F. --------------------- RG N : 07 / 01388 --------------------- Georgette X... C / Eric, Stéphane Y... Florence Z... Jean-Pierre X... ------------------ ARRÊT no868 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0fbd3db21cbdd8cc27
  • ca Conseil de prud'hommes de Marseille n° 07/01388

    CA Conseil de prud'hommes de Marseille, 22 sept. 2008, RG 07/01388

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE 6, Rue Rigord 13007 MARSEILLE Tél : 04. 91. 13. 62. 01 RG N F 07 / 01388 SECTION Activités diverses AFFAIRE Gabriel X... contre ASSOCIATION LES DAMES DE LA PROVIDENCE MINUTE N 08 / 00602 JUGEMENT DU 22 Septembre 2008 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019849849
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01388

    CA Orléans, 8 sept. 2008, RG 07/01388

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLR 08/09/2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01388 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 06 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c682

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1