Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/01422
CA Besançon, 3 déc. 2008, RG 07/01422
ARRET No RV/MFB - 172 501 116 00013 - ARRET DU TROIS DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 28 Octobre 2008 No de rôle : 07/01422 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 10 MAI 2007 RG No 06/1026 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01422
CA Caen, 11 avr. 2008, RG 07/01422
AFFAIRE : N RG 07 / 01422 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 31 Janvier 2007- RG no F 05 / 00197 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 50330 VRASVILLE Comparant en personne, assisté de M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/01422
CA Bordeaux, 17 mars 2008, RG 07/01422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01422 IT Monsieur Antonio X... Y... X... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5516 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/01422
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2008, RG 07/01422
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01422 Valérie X... C / Charles Y... SADA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf D
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