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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01447 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01447

    CA Toulouse, 30 sept. 2008, RG 07/01447

    LAP/MB DOSSIER N 07/01447 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 865/08 Prononcé publiquement le MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur ROGER, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c407
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01447

    CA Caen, 3 juin 2008, RG 07/01447

    AFFAIRE : N RG 07/01447 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 30 Mars 2007 - RG no 06/00056 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur René X... et Madame Thérèse Y... épouse X... ... représentés par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb24
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/01447

    CA Amiens, 22 mai 2008, RG 07/01447

    ARRET No COMMUNE DE PAVANT C / X... GRA. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE PAVANT, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/01447

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2008, RG 07/01447

    10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01447 S. A. COVEA RISKS C / COMMUNE DES ADRETS S. A PUGET POIDS LOURDS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c66a

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