Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01475
CA Lyon, 17 nov. 2009, RG 07/01475
R. G : 07/ 01475 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 17 Novembre 2009 Jugement du Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2003/ 457 du 27 août 2004 Arrêt 1ère chambre cour d'appel de LYON du 24 novembre 2005 RG 04/ 6106 Arrêt cour de Cassation du 20 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01475
CA Caen, 21 déc. 2007, RG 07/01475
AFFAIRE : N RG 07 / 01475 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 16 Novembre 2006-RG no F04 / 00585 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ezi X... ... 14950 ST PIERRE
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