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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01504

    CA Lyon, 18 mars 2008, RG 07/01504

    R. G : 07 / 01504 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 janvier 2007 RG No2004 / 9158 ch no 3 X... X... Y... X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE VERDIER COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 18 MARS 2008

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca76bd3db21cbdd8b1b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/01504

    CA Rennes, 15 janv. 2008, RG 07/01504

    DOSSIER N 07/01504 Arrêt N du 15 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 19 Mars 1968 à RENNES, ILLE-ET-VILAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5abd3db21cbdd8acb4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01504

    CA Nîmes, 23 oct. 2007, RG 07/01504

    ARRÊT No 580 R. G : 07 / 01504 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 février 2007 SCI LE MAZET DES VIGNES X... Y... C / Z... A... EARL CLOS DE LA PEYRE PLANTADE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTS : SCI LE MAZET DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89c96

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