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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/01517

    CA Dijon, 13 nov. 2008, RG 07/01517

    SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 CHAMP DE MARS C/ SCI ACGF ANDRE COLETTE FOURATIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01517 Décision déférée à la Cour : A

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/01517

    CA Limoges, 22 sept. 2008, RG 07/01517

    ARRÊT N° 254 RG N° : 07 / 01517 AFFAIRE : Franck X... C / SAS LIMOUSIN TELECOM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt deux septembre deux mill

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01517

    CA Agen, 26 juin 2008, RG 07/01517

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Bernadette X... divorcée Y... C / Frédéric Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01517 - A R R E T No 772 / 08 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacbbd3db21cbdd8c178
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01517

    CA Angers, 11 juin 2008, RG 07/01517

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 297 AFFAIRE N : 07 / 01517 Jugement du 19 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 03960 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 27 Septembre 1933 à

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01517

    CA Colmar, 30 mai 2008, RG 07/01517

    Chambre 12 R. G. No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb31
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/01517

    CA Douai, 30 avr. 2008, RG 07/01517

    ARRET DU 30 avril 2008 N 829 / 08 RG 07 / 01517 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 24 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 30 / 04 / 08 Copies avocats le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR (SO

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