Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01617
CA Paris, 24 juin 2008, RG 07/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01617- A. C. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le
-
ca Cour d'appel de Grenoble n° 07/01617
CA Grenoble, 30 avr. 2008, RG 07/01617
RG N° 07 / 01617 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX RURAUX ARRET DU MERCREDI 30 AVRIL 2008 Appel d'une décision (N° RG 51 / 06-7) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ROMANS SUR ISERE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/01617
CA Lyon, 9 nov. 2007, RG 07/01617
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 01617 SOCIETE FONCIA IGD C / X... SARL CABINET Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 01 Février 2007 RG : F 06 / 00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles