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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/01636

    CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/01636

    ARRÊT N° 256 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 14 mars 2007 X... C / Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Février 1953 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaebd3db21cbdd8bbe1

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