Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01702
CA Orléans, 26 nov. 2008, RG 07/01702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2008 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01702
CA Pau, 18 sept. 2008, RG 07/01702
JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 01702 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : Gilles
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01702
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2008, RG 07/01702
AFFAIRE : N RG 07 / 01702 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 14 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : société SAPHIR ... 97410 SAINT-PIERRE Représe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01702
CA Toulouse, 18 mars 2008, RG 07/01702
SUQ/MB DOSSIER N 07/01702 ARRÊT DU 18 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 264 / 08 Prononcé publiquement le MARDI 18 MARS 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE
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