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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01751 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01751

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2008, RG 07/01751

    AFFAIRE : N RG 07 / 01751 Code Aff. : JLR / BMJ ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 27 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad7bd3db21cbdd8c455
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01751

    CA Agen, 26 juin 2008, RG 07/01751

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Fatima X... épouse Y... C / Moulay Abdelouahed Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01751 - A R R E T No 782 / 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacbbd3db21cbdd8c188
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01751

    CA Colmar, 26 mai 2008, RG 07/01751

    MINUTE N° 08/0510 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY - Me Rébecca GARRIDO- REPPER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 26 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07/01751 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Mars 2007 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1