Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01845
CA Angers, 1 juill. 2008, RG 07/01845
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01845. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossie
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01845
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mars 2008, RG 07/01845
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01845 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 161/2007 établi par le secrétaire vérificateur de la cour d'appel le 6 septembre 2007 présentée par Monsieur X... Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01845
CA Pau, 29 janv. 2008, RG 07/01845
MFTL/AM Numéro 418 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 janvier 2008 Dossier : 07/01845 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.R.L. SE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01845
CA Toulouse, 28 janv. 2008, RG 07/01845
28/01/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01845 OC/EKM Décision déférée du 15 Mars 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06/06174 M. X... SAS AKERYS PROMOTION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Societe BMRA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Societe
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