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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01853 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01853

    CA Caen, 4 sept. 2008, RG 07/01853

    AFFAIRE : N RG 07 / 01853 Code Aff. : ARRET N CJ / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 05 Juin 2007 RG no 07 / 00716 PREMIERE CHAMBRE-SECTION 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2008 DEMANDERESSE : Madame Zehor X... épouse Y... née en 1952 à KHMEMISSET (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c653
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/01853

    CA Orléans, 27 mai 2008, RG 07/01853

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y... ASSEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Juin 2007- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : SA ALKOPHARM agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa7bd3db21cbdd8ba8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1