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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/01862 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/01862

    CA Rouen, 5 nov. 2008, RG 07/01862

    R.G. : 07/01862 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 03 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 76000

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
  • ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 07/01862

    CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 oct. 2008, RG 07/01862

    RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée, à compter du 08 septembre 1998, en qualité de serveuse, par le centre BEAULIEU en CDI à temps complet. Depuis son entrée dans l'établissement elle a toujours perçu tous les mois la somme de 91,30 € correspondant à une prime repas. Le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020367629

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1