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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02002 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02002

    CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 07/02002

    ARRÊT N° 597 RG : 07 / 02002 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 16 janvier 2007 CPAM DU GARD DRASS (34) C / Z... X... Y... EDF CNIEG FIVA X... X... X... Y... Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabcbd3db21cbdd8be59
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02002

    CA Rennes, 27 mars 2008, RG 07/02002

    DOSSIER N 07 / 02002 Arrêt N du 27 Mars 2008 COUR D' APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Mars 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... René Né le 15 Mai 1963 à RENNES, ILLE- ET- VILAINE (035)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca61bd3db21cbdd8ade1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1