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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02039 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02039

    CA Caen, 11 avr. 2008, RG 07/02039

    AFFAIRE : N RG 07 / 02039 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de DINAN en date du 19 Septembre 2003 RG no F 02 / 00122 Décision de la Cour d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca74bd3db21cbdd8b15e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02039

    CA Rennes, 13 févr. 2008, RG 07/02039

    Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/02039 Mme Anne-Marie X... épouse Y... C/ Mme Michèle Z... M. Bruno A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0cbd3db21cbdd89e97
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02039

    CA Lyon, 30 janv. 2008, RG 07/02039

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 02039 SOCIETE HORTICOLOR C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2007 RG : F 05 / 04147 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : SOCIETE HORTICOLOR Parc de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca38bd3db21cbdd8a626

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1