Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 07/02067
CA Grenoble, 13 mai 2008, RG 07/02067
RG N° 07 / 02067 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision (N° RG 07 / 00093) rendue par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02067
CA Caen, 4 avr. 2008, RG 07/02067
AFFAIRE : N RG 07/02067 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de SAINT BRIEUC en date du 16 Décembre 2004 RG no F 03/00183 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 29 novembre 2005 Décision de la Cour de Cassation du 26 avril 2006 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02067
CA Lyon, 29 janv. 2008, RG 07/02067
R. G : 07 / 02067 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2004 / 4726 du 08 mars 2007 Cab. 6 X... C / A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Hakim X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté p
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