Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02105
CA Nîmes, 29 mai 2008, RG 07/02105
ORDONNANCE N° 08 / 73, RG N° : 07 / 02105 X... C / Z... Ce jour, VINGT NEUF MAI DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la COUR D'APPEL de NÎMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance en date du 22 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/02105
CA Douai, 18 mars 2008, RG 07/02105
DOSSIER N 07/02105 ARRÊT DU 18 Mars 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 18 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 30 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEVA
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/02105
CA Paris, 23 janv. 2008, RG 07/02105
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 02105 No MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSES S. N. C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE représentée par sa géran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/02105
CA Paris, 10 oct. 2007, RG 07/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Octobre 2007 (no 9 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de P
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