Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02210
CA Bordeaux, 6 nov. 2008, RG 07/02210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 07/02210 Madame Laurence X... c/ Monsieur Bernard Y... Compagnie AXA ASSURANCES LA CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02210
CA Caen, 15 févr. 2008, RG 07/02210
AFFAIRE : N RG 07 / 02210 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 13 Juin 2007 RG no F07 / 00005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANTE : S. A. DESMAZIERES Centre de Gros
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