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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02239 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02239

    CA Caen, 4 avr. 2008, RG 07/02239

    AFFAIRE : N RG 07 / 02239 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de COUTANCES en date du 26 Juin 2007 RG no F 06 / 00076 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANTE : Société NETTO DECOR ZI de l' Industri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca61bd3db21cbdd8ade6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/02239

    CA Paris, 8 nov. 2007, RG 07/02239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 (no 5, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f7bd3db21cbdd89a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1