Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/02394
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2013, RG 07/02394
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 07/02394 [S] [U] C/ [Z] [U] [G] [D] veuve [U] [Y] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02394
CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02394
MINUTE N° 08 / 01030 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02394 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02394
CA Rennes, 19 mars 2008, RG 07/02394
DOSSIER N 07/02394 Arrêt N 08/00494 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Av
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