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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02395 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02395

    CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02395

    MINUTE N° 08 / 01025 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02395 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c42f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02395

    CA Rennes, 19 mars 2008, RG 07/02395

    DOSSIER N 07/02395 Arrêt N 08/00495 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5abd3db21cbdd8acc0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1