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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02400 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02400

    CA Colmar, 20 mai 2008, RG 07/02400

    MINUTE N° 08 / 750 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02400 Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : LA POSTE représentée par M. le Directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c49a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/02400

    CA Rennes, 19 mars 2008, RG 07/02400

    DOSSIER N 07/02400 Arrêt N 08/00497 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5abd3db21cbdd8acc3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1