Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02505 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02505

    CA Caen, 10 oct. 2008, RG 07/02505

    AFFAIRE : N RG 07 / 02505 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 26 Juin 2007 RG no F 06 / 00044 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Norbert X... ... ... Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccbb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02505

    CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 07/02505

    R.G : 07/02505 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GARD 10 avril 2007 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD DRASS (34) C/ SOCIÉTÉ UGINE ET ALZ USINE DE L'ARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6abd3db21cbdd8af75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1