Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/02559
CA Versailles, 31 août 2011, RG 07/02559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01481 AFFAIRE : Franck X... C/ S. A. NEC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02559
CA Lyon, 5 juin 2008, RG 07/02559
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 mars 2007 - N° rôle : 2005/1533 N° R.G. : 07/02559 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE BEAUN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/02559
CA Amiens, 4 mars 2008, RG 07/02559
ARRET No Société TROCME VALLART INTERNATIONAL C / URSSAF DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 ************************************************************ RG : 07 / 02559 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AF
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