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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/02647
CA Pau, 5 août 2008, RG 07/02647
JF / AM Numéro 3664 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 5 août 2008 Dossier : 07 / 02647 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Viviane Marie X...épouse Y... C / S
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