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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02686 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/02686

    CA Angers, 19 mai 2009, RG 07/02686

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A HR / IM ARRET No 166 AFFAIRE No : 07 / 02686 Jugement du 06 Novembre 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6726 ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ...-72260

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb38bd3db21cbdd8d21a
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 07/02686

    CA Versailles, 24 juin 2008, RG 07/02686

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2008 R. G. No 07 / 02686 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. S. ATAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019549856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1