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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02779

    CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/02779

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07 / 02779 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 21 mai 2007 Section : Activités Diverses COLLEGE DU " PAYS DE VALREAS " C / X... AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02779

    CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 07/02779

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07 / 02779 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 21 mai 2007 Section : Activités Diverses COLLEGE DU " PAYS DE VALREAS " C / X... AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALRE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/02779

    CA Orléans, 6 mars 2008, RG 07/02779

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S. TELINTRANS Guillaume Y..., Joseph Z..., Igor A... Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E... ARRÊT du : 6 MARS

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