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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02801

    CA Caen, 8 juill. 2008, RG 07/02801

    AFFAIRE : N RG 07 / 02801 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : Mademoiselle Victoria X... ... 11105 NEW YORK (U. S. A.) représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacdbd3db21cbdd8c1d9

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