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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02922 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/02922

    CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/02922

    ARRÊT N° 422 RG : 07 / 02922 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 août 2006 X... X... C / Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 05 Mai 1950 à MARSEILLE (13) ... ... 13200 RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 07/02922

    CA Grenoble, 23 juin 2008, RG 07/02922

    R. G. N° 07 / 04156 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R. G. 07 / 02922) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 octobre 2007 suivant déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1