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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02938 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02938

    CA Colmar, 6 juin 2008, RG 07/02938

    MINUTE N° 08/848 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 06 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 07/02938 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SARL EXELICE, prise en la personne de son g

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb1b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/02938

    CA Rouen, 5 févr. 2008, RG 07/02938

    R.G. : 07/02938 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca45bd3db21cbdd8a878
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02938

    CA Lyon, 31 oct. 2007, RG 07/02938

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 31 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 mars 2007 - No rôle : 2004j453 No R.G. : 07/02938 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société DMI SARL 21, ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9edbd3db21cbdd89970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1