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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/02982 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02982

    CA Caen, 4 juill. 2008, RG 07/02982

    AFFAIRE : N RG 07 / 02982 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007- RG no 05 / 00979 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 14830 LANGRUNE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bfe9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02982

    CA Bordeaux, 8 avr. 2008, RG 07/02982

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président) No de rôle : 07 / 02982 Monsieur André X... Le SYNDICAT MARITIME C. F. D. T. DE LA FAÇADE ATLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/02982

    CA Lyon, 22 janv. 2008, RG 07/02982

    R. G : 07 / 02982 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE JAF RG : 2007 / 269 du 23 avril 2007 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Jacques X... Chez M. et Mme Paul Z... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca18bd3db21cbdd8a0aa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1