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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/03441 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/03441

    CA Orléans, 2 juill. 2008, RG 07/03441

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 07/03441 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c437
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/03441

    CA Caen, 16 mai 2008, RG 07/03441

    AFFAIRE : N RG 07/03441 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LAVAL en date du 23 Janvier 2004 RG no Décision de la Cour d'Appel d'ANGERS du 5 octobre 2004 Décision de la Cour de Cassation du 21 février 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9fbd3db21cbdd8b90f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1