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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/03740

    CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/03740

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 730 R. G : 07 / 03740 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON Section : Encadrement 10 juillet 2007 X... C / SAS ETHICON APPELANT : Monsieur François X... né le 30 Avril 1955 à LE HAVRE ... 84240 LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3cbd3db21cbdd8d289

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