Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 13 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04032
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/04032
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 727 R.G. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE C/ X... APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles