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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/04473 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/04473

    CA Colmar, 29 févr. 2008, RG 07/04473

    Chambre 12 R.G. No : 07/04473 Minute No : 12M 39/08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Antoine S. SCHNEIDER Me Gérard ALEXANDRE COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/04473

    CA Montpellier, 27 févr. 2008, RG 07/04473

    SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04473 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/001075 APPELANTE : Société SL TRANSVACACION

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018905992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1