Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/04486
CA Nîmes, 16 mars 2010, RG 07/04486
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 MARS 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 04486 DB/ CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 septembre 2006 E... C/ G... X... SCI FLORY Y... L... Z... M... A... N... B... SCP C... - H...- I... X...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 07/04486
CA Rennes, 21 févr. 2008, RG 07/04486
Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/04486 S.A. CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L. NOUVELLE DIESEL OUEST S.N.D.O. - ETS DIEUDONNE Infirme la décision déférée Copie exé
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