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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 07/122 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/122

    CA Bastia, 30 avr. 2008, RG 07/122

    URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. CEGEX CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 14 juin 2006 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG 20500078 ------------------ CD CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Boulevard Abb

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca96bd3db21cbdd8b77c
  • ca Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/122

    CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 07/122

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 122/2007 (aide juridictionnelle) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1