Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 11 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/03564
CA Lyon, 9 sept. 2008, RG 07/03564
RG n° : 07 / 03564 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2006 / 3127 du 26 février 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 09 Septembre 2008 APPELANTE : Le CHSCT de la direction régionale de Lyon de la Société SCHINDLER prise en la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles