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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00046 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00046

    CA Paris, 8 avr. 2010, RG 08/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Avril 2010 (n° 4 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00046 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 616372541cf28a447224dfe5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00046

    CA Versailles, 17 mars 2010, RG 08/00046

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2010 R.G. No 09/00143 AFFAIRE : Christine X... C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db77
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 08/00046

    CA Fort-de-France, 28 mai 2009, RG 08/00046

    ARRET No R. G : 08 / 00046 Du 28 / 05 / 2009 X... C / SARL MADIANET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCEen date du 15 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3abd3db21cbdd8d255
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 08/00046

    CA Riom, 19 déc. 2008, RG 08/00046

    19 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE N Dossiers no 08 / 46- no 08 / 47 (contestation honoraires avocat) Eliane X... C / Me Jean-Luc Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb24bd3db21cbdd8cebb
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00046

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 sept. 2008, RG 08/00046

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00046 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 29 juillet 2008, enregistrée sous le no 07 / 475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 49 du 2 SEPTEMBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad5bd3db21cbdd8c3b9
  • ca Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00046

    CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 20 juin 2008, RG 08/00046

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00046 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Marie-Claude X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 20 Juin 2008 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019440375

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1