Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00058
CA Versailles, 16 nov. 2011, RG 08/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02753 AFFAIRE : S. A. R. L. LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Janvier 2010 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 08/00058
CA Basse-Terre, 16 nov. 2009, RG 08/00058
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 905 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/00058 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/146 APPELANTS : S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00058
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2008, RG 08/00058
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 08 / 00058 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 20 octobre 2008, enregistrée sous le no 08 / 3344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 54 du 31 OCTOBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER CAMPOURCY,
-
ca Conseil de prud'hommes de Fort-de-France n° 08/00058
CA Conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 2 oct. 2008, RG 08/00058
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FORT-DE-FRANCE 35 Boulevard Général de Gaulle, 97200 FORT-DE-FRANCE RG N° 08 / 00058 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Nadine, Edith X... contre ASSOCIATION SOINS SANTE SERVICE HAD MARTINIQUE LES 3 S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : DEUX OCTOBRE DEUX MILLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles