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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00062 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00062

    CA Nîmes, 23 févr. 2010, RG 08/00062

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 00062 CJ/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 septembre 2007 X... C/ Z... MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION CPAM du GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00062

    CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2008, RG 08/00062

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00062 Ordonnance de référé, origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 septembre 2008, enregistrée sous le no08 / 247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 61 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 08/00062

    CA Besançon, 30 avr. 2008, RG 08/00062

    J.F.P./D.M. 2008/00062 -------------------------------- 30 AVRIL 2008 -------------------------------- Appel d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile C/X.. Partie civile : Société LEASAIR Infirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca71bd3db21cbdd8b0c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1