Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00066 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00066

    CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2008, RG 08/00066

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00066 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 12 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/00066

    CA Paris, 21 mai 2008, RG 08/00066

    3ème chambre 3ème section No RG : 08 / 00066 Assignation du : 21 Décembre 2007 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2008 DEMANDEUR Monsieur Cédric X... ... 93220 GAGNY représenté par Me Simon CHRISTIAEN, & Régis CARRAL de la Société LANDWELL et Associés, avocats au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019447940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1