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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00076 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00076

    CA Montpellier, 13 oct. 2010, RG 08/00076

    JONCTION AVEC LE No09/ 7380 CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07016 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG08/ 00076 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e53e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00076

    CA Versailles, 29 sept. 2010, RG 08/00076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1